Décision 84/299/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/299/CEE
RattachementDécision 84/299/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0299)
Référencearticle 1 de la décision 84/299/CEEEUR-Lex →

Le programme spécial de la région de Toscane relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, communiqué le 1er décembre 1983 et complété le 24 février 1984 par le gouvernement italien conformément au règlement (CEE) no 1944/81, est approuvé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).