Article considérant 1

considérant que, par lettre du 4 novembre 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Hewlett Packard - Spectrum Analyzer, model 8568 A », commandé le 15 janvier 1981 et destiné à être utilisé pour la production d'impulsions laser ultra-courtes en spectroscopie des solides et pour le contrôle de la pureté spectrale des impulsions laser couplées en modes produites à 80 mégaherz, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;