considérant que, par lettre du 13 décembre 1983, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Collins - 350L Gasometer, model 10131 », commandé le 10 juin 1983 et destiné à être utilisé pour déterminer le bilan énergétique des êtres humains, et en particulier pour mesurer le volume d'air expiré, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 84/316/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/316/CEE
RattachementDécision 84/316/CEE
Versionacte d'origine du 08/06/1984 (CELEX 31984D0316)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.