Article considérant 15

considérant que, en ce qui concerne les dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 points a) et c), relatives aux aides destinées à favoriser ou à faciliter le développement de certaines régions, la zone dans laquelle l'usine de l'entreprise bénéficiaire est située n'est pas de celles où le niveau de vie est anormalement bas et où sévit un grave sous-emploi au sens de l'article 92 paragraphe 3 point a); que, en ce qui concerne la dérogation prévue au point c), l'aide ne faciliterait pas le développement de certaines régions économiques au sens de cette disposition, cette aide n'étant d'ailleurs pas prévue pour réaliser cet objectif;