considérant que le gouvernement italien entendrait néanmoins faire bénéficier cette entreprise, qui emploie environ 250 personnes, des aides prévues par la loi no 675/77 susmentionnée; que le programme de l'entreprise ne prévoit pas de réduction des capacités de production annuelles, qui resteraient inchangées à 2 000 000 de pièces, et prévoit même une augmentation de la production d'environ 200 000 pièces par an;
Décision 84/351/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/351/CEE
RattachementDécision 84/351/CEE
Versionacte d'origine du 17/04/1984 (CELEX 31984D0351)
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