Version d'origine : acte du 28/06/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31984D0358)
RattachementDécision (CELEX 31984D0358)
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0358)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31984D0358)EUR-Lex →
1. Les parties contractantes estiment que la protection contre la pollution telle qu'elle est décrite à l'article 1er du présent accord appelle une coopération active entre elles.
2. Les parties contractantes élaborent et établissent conjointement des lignes directrices en ce qui concerne les aspects pratiques, opérationnels et techniques d'une action conjointe.
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