considérant que les deux premiers programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement mettent l'accent sur l'importance que revêt pour la Communauté la lutte contre la pollution des mers en général et prévoient, entre autres, des actions de la Communauté en vue de lutter contre la pollution résultant du transport et de la navigation; qu'ils précisent que la protection des eaux de mer constitue une tâche prioritaire en vue d'assurer le maintien d'équilibres écologiques vitaux;
Décision (CELEX 31984D0358) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31984D0358)
RattachementDécision (CELEX 31984D0358)
Versionacte d'origine du 28/06/1984 (CELEX 31984D0358)
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