considérant que le troisième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement, dont le Conseil des Communautés européennes et les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont approuvé les orientations générales le 7 février 1983, reconnaît en particulier la nécessité d'une meilleure politique de coordination pour les problèmes environnementaux de la mer du Nord;
Décision (CELEX 31984D0358) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31984D0358)
RattachementDécision (CELEX 31984D0358)
Versionacte d'origine du 28/06/1984 (CELEX 31984D0358)
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