Décision (CELEX 31984D0358) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31984D0358)
RattachementDécision (CELEX 31984D0358)
Versionacte d'origine du 28/06/1984 (CELEX 31984D0358)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31984D0358)EUR-Lex →

considérant que le troisième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement, dont le Conseil des Communautés européennes et les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont approuvé les orientations générales le 7 février 1983, reconnaît en particulier la nécessité d'une meilleure politique de coordination pour les problèmes environnementaux de la mer du Nord;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984D0358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).