Décision (CELEX 31984D0358) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31984D0358)
RattachementDécision (CELEX 31984D0358)
Versionacte d'origine du 28/06/1984 (CELEX 31984D0358)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31984D0358)EUR-Lex →

considérant que, par décision du 19 mai 1981, le Conseil a autorisé la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord du 9 juin 1969 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures;

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