Décision (CELEX 31984D0358) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31984D0358)
RattachementDécision (CELEX 31984D0358)
Versionacte d'origine du 28/06/1984 (CELEX 31984D0358)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31984D0358)EUR-Lex →

considérant que, en vertu de la décision du Conseil du 9 septembre 1983, l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, a été signé le 13 septembre 1983;

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