Décision 84/364/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/364/CEE
RattachementDécision 84/364/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0364)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 84/364/CEEEUR-Lex →

considérant que le nouvel investissement conduira à consolider la position concurrentielle générale de l'entreprise sur le marché non seulement des moteurs, mais également des tracteurs agricoles dont la production incorpore une part de sa production de moteurs;

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