Décision 84/364/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/364/CEE
RattachementDécision 84/364/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0364)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 84/364/CEEEUR-Lex →

considérant que la nouvelle ligne de production, combinée avec les installations maintenues, devrait conduire à une augmentation nette des capacités de production de moteurs de l'entreprise; que la souplesse d'adaptation à la demande du marché qui devra résulter de l'investissement pour l'entreprise permettra à celle-ci de baisser son seuil de rentabilité générale et, dès lors, d'améliorer sa position concurrentielle sur le marché; que les avantages du nouveau moteur, en particulier pour l'utilisateur, s'inscrivent eux-mêmes dans l'effort de concurrence engagé entre les entreprises au niveau de la recherche et du développement et, dans le cas d'espèce, devraient par priorité avantager l'entreprise mettant le nouveau produit sur le marché;

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