considérant que le coût total de l'investissement est évalué à 46 344 millions de lires italiennes et que le projet pourrait, à concurrence de 50 % de la valeur de l'investissement, bénéficier d'une bonification d'intérêt de 8,4 % sur un prêt de cinq ans;
Décision 84/364/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/364/CEE
RattachementDécision 84/364/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0364)
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