(12) Une fois l'homologation accordée, le propriétaire souhaitait généralement convertir son véhicule en conduite à droite même si l'utilisation d'un véhicule à conduite à gauche n'est pas interdite. La conversion ne présente pas de grandes difficultés techniques. Elle n'invalide pas l'homologation et ne contrevient pas aux règlements britanniques en matière de sécurité, à condition d'être exécutée correctement.
Décision 84/379/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/379/CEE
RattachementDécision 84/379/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1984 (CELEX 31984D0379)
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