Décision 84/379/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/379/CEE
RattachementDécision 84/379/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1984 (CELEX 31984D0379)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 84/379/CEEEUR-Lex →

(13) La voie s'ouvrait donc à des échanges importants de véhicules BL entre les États membres. La demande était particulièrement grande pour la version à conduite à gauche de la Metro, qui disposait de certificats NTA accordés pour la première fois le 17 juillet 1980. D. LA RÉACTION DE BL

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