Décision 84/379/CEE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/379/CEE
RattachementDécision 84/379/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1984 (CELEX 31984D0379)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 84/379/CEEEUR-Lex →

(14) L'importation des Metro n'a pas été accueillie favorablement par les distributeurs BL agréés au Royaume-Uni. Ce mécontentement a été exprimé à la réunion du conseil des distributeurs de BL où les distributeurs agréés et la direction de BL ont la possibilité de discuter de leurs problèmes réciproques. L'enquête de la Commission a révélé que BL a répondu aux doléances des distributeurs le 4 novembre 1981 en faisant savoir au conseil des distributeurs «que le maintien de l'homologation britannique pour les véhicules à conduite à gauche n'avait plus de justification commerciale et qu'on devrait laisser expirer les homologations existantes à partir d'octobre 1981».

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