(16) Alors que BL devait savoir que l'homologation pouvait toujours être obtenue pour les Metro à conduite à gauche, l'examen de la correspondance commerciale de BL entre octobre 1981 et avril 1982 a révélé que la société a parfois refusé de donner suite à des demandes d'assistance qui lui étaient adressées sous le prétexte qu'il n'existait pas d'homologation.
Décision 84/379/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/379/CEE
RattachementDécision 84/379/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1984 (CELEX 31984D0379)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.