Article considérant 17

(17) La décision de BL de ne pas faire renouveler l'homologation et ses affirmations selon lesquelles une telle homologation n'existait pas, alors qu'elle était toujours en vigueur, n'étaient pas les seules mesures auxquelles la société a eu recours pour empêcher la réimportation de Metro à conduite à gauche. D'autres documents examinés par la Commission montrent que BL, entre juin 1981 et janvier 1982, a systématiquement refusé de fournir les informations nécessaires à l'obtention de certificats de conformité. Qu'elle ait nié l'existence d'une homologation ou simplement refusé d'aider les acheteurs à obtenir le certificat de conformité en ne leur fournissant pas les informations indispensables, le résultat fut le même. Dans les deux cas, les Metro à conduite à gauche ne pouvaient pas être utilisées licitement sur les routes d'Angleterre, d'Écosse et du pays de Galles.