Décision 84/379/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/379/CEE
RattachementDécision 84/379/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1984 (CELEX 31984D0379)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 84/379/CEEEUR-Lex →

(2) BL est le deuxième plus grand constructeur automobile britannique et occupe la septième place en Europe en termes de chiffre d'affaires. Au 31 décembre 1982, le gouvernement du Royaume-Uni était propriétaire de 99,7 % du capital émis de la société, le restant (0,3 %) étant réparti entre 69 000 actionnaires privés. B. LES RÈGLEMENTS EN MATIÈRE D'HOMOLOGATION DE MODÈLE EN GRANDE-BRETAGNE

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