Article considérant 27

(27) Il n'y a pas de motif objectif justifiant ce comportement. Le premier abus - à savoir le refus de délivrer des certificats de conformité - ne peut s'expliquer simplement par une erreur administrative. Au sein de l'organisation BL, de telles décisions ne sont pas prises au niveau local mais au niveau d'un service centralisé. Dans ces conditions, il est peu probable que le département «homologation» ait ignoré le désir de la société d'empêcher les réimportations et l'explication fournie par BL n'est dès lors pas convaincante. La tentative de BL de justifier le deuxième abus - à savoir sa décision de ne pas faire renouveler le certificat d'homologation nationale pour la Metro à conduite à gauche - doit être analysée de la même façon. Le désir de la société de réduire les frais administratifs aurait pu être une explication crédible de son comportement si sa décision n'avait pas été prise à un moment où le conseil des distributeurs la priait avec insistance de restreindre le flux de Metro réimportées au Royaume-Uni.