(9) Or, à cette époque, BL livrait généralement elle-même à ses distributeurs établis dans les autres États membres (sauf en Irlande) les véhicules à conduite à droite, sous le couvert de régimes spéciaux destinés à faciliter les achats de voitures par le personnel diplomatique ou militaire. La seule manière de satisfaire à la demande de véhicules BL moins chers était donc l'importation de variantes à conduite à gauche.
Décision 84/379/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/379/CEE
RattachementDécision 84/379/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1984 (CELEX 31984D0379)
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