Version d'origine : acte du 23/07/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0388)
Référencearticle 3 de la décision 84/388/CEEEUR-Lex →
Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision: 1) BSN SA, 7, rue de Téhéran, 75008 Paris, France;
2) SA Glaverbel, chaussée de La Hulpe 166, 1 170 Bruxelles, Belgique;
3) Maasglas BV, 20, Panovenweg, 4000 AA Tiel, Pays-Bas;
4) Glaverned BV, 20, Panovenweg, 4000 AA Tiel, Pays-Bas;
5) Saint-Gobain SA, Les Miroirs, 18, avenue Sainte-Alsace, 92026 Paris la Défense, France;
6) SA Glaceries de Saint-Roch, rue des Glaces nationales 162,5700 Sambreville, Belgique;
7) Glasfabriek Sas van Gent BV, à Sas van Gent, Pays-Bas;
8) Alglas BV, 3, Stationweg, 3972 KA Driebergen-Rijsenberg, Pays-Bas.
La présente décision forme titre exécutoire au titre de l'article 192 du traité CEE.
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