Décision 84/388/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 84/388/CEEEUR-Lex →

(11) C'est ainsi qu'une réunion de coordination a eu lieu le 7 juin 1977 entre des dirigeants de Glaverbel et de Saint-Roch, ayant pour objet de se mettre d'accord sur les prix à pratiquer dans les pays du Benelux, notamment sur les tableaux de prix des clients les plus favorisés établis de part et d'autre. Il fut également question lors de cette réunion de rabais promotionnel et d'échanges d'informations sur des opérations ponctuelles.

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