(12) Un document interne de Saint-Roch du 9 juin 1977 fait état d'un entretien téléphonique entre un représentant de cette entreprise et un délégué de Glaverbel, au sujet du tarif Hollande, et précise ce qui a été convenu pour le verre à vitres, quant aux prix et aux rabais.
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.