Décision 84/388/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 84/388/CEEEUR-Lex →

(13) Dans une note interne du 7 novembre 1979 relative à un client néerlandais, le directeur-gérant de Saint-Roch précise que «la direction commerciale et la direction des ventes devraient examiner la possibilité de relever les prix simultanément avec Glaverbel».

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