(14) Un autre document interne de Saint-Roch du 14 janvier 1980 fait mention de ce que «Glaverbel serait enfin d'accord de présenter une hausse tarifaire linéaire par rapport à l'ancien tarif de 10 %» pour le vitrage isolant aux Pays-Bas.
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
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