(15) Pour le vitrage isolant comprenant des verres coulés, une note datée également du 14 janvier 1980, émanant de Saint-Roch, marque l'étonnement de cette société sur certaines différences de prix constatées entre le tarif de Glaverbel et de Saint-Roch, malgré les discussions ayant eu lieu entre les deux producteurs, et affirme qu'«il est en effet anormal qu'un numéro commun soit coté de façon différente».
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
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