(16) Une réunion s'est tenue le 5 décembre 1979 au siège de Glaverbel entre des représentants de cette société et un représentant de Saint-Roch, au sujet du prochain tarif pour les verres coulés en Belgique. Au cours de cette réunion, des propositions de pourcentages de hausse variables selon les articles ont été faites.
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.