Décision 84/388/CEE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 84/388/CEEEUR-Lex →

(17) Le tarif Belgique pour le triple vitrage a également fait l'objet d'une concertation ou d'un accord entre Glaverbel et Saint-Roch, comme l'atteste un document interne de cette dernière société du 5 mars 1980.

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