(19) Dans une note du 21 mars 1980 de la direction commerciale des Glaceries de Saint-Roch, relative au tarif «Hollande-float», il est précisé qu'un projet de tarif a été examiné et qu'«il nous a été demandé de ne faire aucune contre-proposition, ce projet étant définitif et résultant des discussions entre Alglas et Glaverbel».
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
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