(2) Les sociétés concernées par cette affaire sont, d'une part: - SA Glaverbel, Bruxelles (Belgique) (ci-après dénommée Glaverbel), - Maasglas BV (anciennement Machinale Glasfabriek De Maas BV), Tiel (Pays-Bas) (ci-après dénommée Maasglas), - Glaverned BV, Tiel (Pays-Bas) (ci-après dénommée Glaverned), - SA BSN, Paris (France) (ci-après dénommée BSN), - Asahi Glass, Japon (ci-après dénommée Asahi), et, d'autre part: - SA Glaceries de Saint-Roch, Sambreville (Belgique) (ci-après dénommée Saint-Roch), - Glasfabriek Sas van Gent BV, à Sas van Gent (Pays-Bas) (ci-après dénommée Sas van Gent), - Alglas BV, Driebergen-Rijsberg (Pays-Bas) ci-après dénommée Alglas), - Compagnie de Saint-Gobain, Paris la Défense (France) (ci-après dénommé Saint-Gobain).
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
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