(26) Une note interne de Saint-Roch du 27 février 1978 concerne le niveau des prix au Benelux et les mesures à prendre pour freiner la chute des prix au Benelux et amorcer un retour vers les conditions tarifaires et, si possible, une hausse par rapport à celles-ci, grâce à des actions sur lesquelles se sont mises d'accord les «branches» respectives des deux groupes. E. RÉPARTITION DE MARCHÉ DANS LES PAYS DU BENELUX, ENTRE GLAVERBEL, LES GLACERIES DE SAINT-ROCH ET LES SOCIÉTÉS QUI LEUR SONT ASSOCIÉES, DANS LE CADRE D'UN ARRANGEMENT ENTRE LES GROUPES SAINT-GOBAIN ET BSN
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.