Article considérant 27

(27) Un document du 8 août 1979, en provenance de Glaverbel et adressé à la branche verre plat du groupe BSN, avec des tableaux en annexe, comporte un point intitulé «Plan 1980 - Équilibre avec Saint-Gobain». Ce document vise à établir les quantités de verre qui doivent être vendues par Glaverbel-De Maas si l'on veut respecter l'équilibre avec Saint-Gobain. Les annexes comportent des chiffres de vente réalisés en 1978, présumés pour 1979 et les objectifs pour 1980 dans le Benelux, pour le groupe Mécaniver et le groupe Saint-Gobain/Saint-Roch. Sur la base de ces chiffres, on obtient les pourcentages suivants: - 1978 : Mécaniver : 62,6 % ; Saint-Gobain/Saint-Roch : 37,4 %, - 1979 : Mécaniver : 60,2 % ; Saint-Gobain/Saint-Roch : 39,8 %, - 1980 : Mécaniver : 60,1 % ; Saint-Gobain/Saint-Roch : 39,9 %, Ces tableaux détaillés mettent en évidence les positions respectives des deux groupes l'un vis-à-vis de l'autre et, dans cette optique, Glaverbel justifie ses prévisions de vente en 1980 en invoquant les droits de vente respectifs, lesquels correspondent précisément aux positions des deux groupes. Le document du 8 août 1979 fait également allusion à l'existence d'accords avec un groupe A qui, comme la Commission l'a démontré dans la communication des griefs, doit être identifié au groupe Saint-Gobain.