(28) Parmi les autres documents recueillis par la Commission à propos de la répartition des marchés et repris dans la communication des griefs, il faut notamment citer un document manuscrit en provenance de la SA Glaverbel du 7 janvier 1980, relatif aux objectifs de l'année 1980, qui mentionne, au point 2 : «Réaliser au Benelux un équilibre 60/40 (contre 58/42 en 1979)», ce qui est une nouvelle référence à l'équilibre avec le groupe Saint-Gobain/Saint-Roch.
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
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