(29) Le point a) de la première page d'un document du 19 mars 1980 émanant de Saint-Roch, relatif à un entretien entre les dirigeants de Glaverbel et de Saint-Roch, est libellé de la manière suivante : «Les deux sociétés sont d'accord, pour l'instant, de maintenir le statu quo dans leur situation actuelle globale bâtiment/auto. La position relative des deux sociétés continuera donc à osciller dans les fourchettes 60/40 - 62/38, tous les efforts étant apportés non pas à se prendre des positions ponctuelles l'un à l'autre (ce qui n'a qu'un effet momentané en quantité mais nocif et de longue durée dans la rentabilité), mais à agir contre la concurrence (import + Luxguard).»
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
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