(31) La nécessité pour Glaverbel de récupérer sa part de marché et la liste des efforts à réaliser par Saint-Roch en vue de permettre une action «quantité» en faveur de Glaverbel sont aussi mentionnées dans un document du 17 avril 1978. Il s'agit pour l'essentiel de permettre à la clientèle contrôlée par Saint-Roch de s'approvisionner chez Glaverbel.
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
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