Décision 84/388/CEE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 84/388/CEEEUR-Lex →

(33) Le compte rendu de la visite du 14 mars 1978 de deux représentants de Saint-Gobain à Saint-Roch, déjà cité au point 25, reprend l'énoncé des dispositions convenues entre les groupes Saint-Gobain et BSN, et les propositions chiffrées de leurs positions respectives dans tous les pays concernés, et en particulier dans les pays du Benelux.

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