(4) Quant à Saint-Roch, elle était détenue au cours de la période concernée par la présente procédure à raison de 50,05 % par Saint-Gobain. Ce pourcentage est passé à 66,5 % en 1982 par suite d'une augmentation de capital. Sas van Gent appartient à 100 % à Saint-Roch et la société Alglas BV est leur agence de vente commune aux Pays-Bas. Les chiffres d'affaires de Saint-Roch et de Sas van Gent ont été les suivants: Saint-Roch: - 6 827 000 000 de francs belges en 1978, - 7 702 000 000 de francs belges en 1979, - 8 442 000 000 de francs belges en 1980, - 7 949 133 000 francs belges en 1981. Sas van Gent: - 33 millions de florins néerlandais en 1978, - 36 millions de florins néerlandais en 1979, - 41,5 millions de florins néerlandais en 1980, - 42,96 millions de florins néerlandais en 1981. Glaverbel, Maasglas et Saint-Roch étaient, jusqu'au début de l'année 1982, les seuls producteurs disposant d'installations industrielles de production de verre plat de base dans les pays du Benelux. C. LE MARCHÉ DU BENELUX
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
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