Décision 84/388/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 84/388/CEEEUR-Lex →

(4) Quant à Saint-Roch, elle était détenue au cours de la période concernée par la présente procédure à raison de 50,05 % par Saint-Gobain. Ce pourcentage est passé à 66,5 % en 1982 par suite d'une augmentation de capital. Sas van Gent appartient à 100 % à Saint-Roch et la société Alglas BV est leur agence de vente commune aux Pays-Bas. Les chiffres d'affaires de Saint-Roch et de Sas van Gent ont été les suivants: Saint-Roch: - 6 827 000 000 de francs belges en 1978, - 7 702 000 000 de francs belges en 1979, - 8 442 000 000 de francs belges en 1980, - 7 949 133 000 francs belges en 1981. Sas van Gent: - 33 millions de florins néerlandais en 1978, - 36 millions de florins néerlandais en 1979, - 41,5 millions de florins néerlandais en 1980, - 42,96 millions de florins néerlandais en 1981. Glaverbel, Maasglas et Saint-Roch étaient, jusqu'au début de l'année 1982, les seuls producteurs disposant d'installations industrielles de production de verre plat de base dans les pays du Benelux. C. LE MARCHÉ DU BENELUX

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