(5) Le marché du Benelux est dominé par les producteurs locaux, ce qui n'exclut pas des importations, dont une partie provient d'ailleurs de ventes opérées sur ce territoire par des sociétés qui appartiennent ou appartenaient aux mêmes groupes, soit directement, soit par l'intermédiaire des producteurs locaux eux-mêmes. Les opérations des entreprises d'un même groupe font cependant l'objet d'une certaine coordination en vue d'éviter les actions concurrentielles indésirables entre entreprises soeurs. Selon les renseignements fournis par les sociétés intéressées et les chiffres officiels du commerce extérieur des pays du Benelux, le marché de tous les produits en verre plat, exprimé en tonnes, s'est élevé conformément au tableau figurant ci-après. >PIC FILE= "T0026102">
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
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