Article considérant 54

(54) Quant au degré respectif de responsabilité des entreprises, les circonstances décrites ci-avant et les rôles joués par chacune d'entre elles conduisent à considérer que les sociétés mères Saint-Gobain et BSN ont été les premières responsables, les infractions s'inscrivant dans le cadre d'un arrangement conclu à leur niveau. Les amendes pour ces deux entreprises doivent dès lors être plus élevées que pour les autres. Quant aux deux principaux producteurs du Benelux, Glaverbel et Saint-Roch, ils doivent également être considérés comme portant une responsabilité, compte tenu du degré d'autonomie dont ils jouissaient et de la contribution active qu'ils ont apportée à la mise en place et au contrôle des accords et pratiques. En ce qui concerne les sociétés néerlandaises Maasglas, Glaverned, Sas van Gent et Alglas, leur rôle fut plutôt secondaire et de simple exécution, ce qui permet de ne pas prévoir d'amendes pour ces entreprises. Il en va de même du groupe Asahi Glass, devenu propriétaire à 80 % de Glaverbel et de Maasglas à partir de juin 1981, qui n'a pas eu le temps d'assumer le contrôle de la politique commerciale de ces deux entreprises de juin à octobre 1981. Pour la fixation des amendes à infliger respectivement aux sociétés BSN et Saint-Gobain, la (1) JO no L 160 du 17.6.1974, p. 1, (2) JO no L 383 du 31.12.1980, p. 19. (3) JO no L 326 du 13.11.1981, p. 32. (4) Voir communiqué de presse du 24.7.1975. Commission tient compte du chiffre d'affaires dans le secteur considéré, tant dans le Benelux que dans les autres pays, afin de tenir compte du rapport de force entre leurs groupes respectifs. Quant aux amendes à imposer à Glaverbel et à Saint-Roch, elles sont fixées en fonction des chiffres d'affaires réalisés dans le Benelux.