(6) Ces chiffres doivent quelque peu être interprétés, Saint-Roch ayant réduit ces ventes des quantités vendues dans le Benelux ultérieurement exportées. De plus, une partie des importations constituent des ventes au sein des deux groupes verriers en cause, ce qui diminue d'autant l'incidence réelle des importations. L'exemple le plus frappant est constitué par les importations de verre coulé de Saint-Roch en provenance d'une firme allemande du groupe Saint-Gobain. Compte tenu de ces mises au point, on peut raisonnablement considérer que, pour la période considérée, les importations représentent 25 à 35 % de la consommation apparente du Benelux, les producteurs installés sur ce territoire en assurant par conséquent 65 à 75 %, y compris les livraisons à l'intérieur des deux groupes. D. LE PROBLÈME DES PRIX ET DES CONDITIONS DE VENTE 1. Égalité des prix de tarif et des conditions de vente
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
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