(9) La clientèle des acheteurs directs a été subdivisée selon les années en quatre ou trois niveaux auxquels s'appliquaient les prix confidentiels correspondants. Les listes des clients par catégories, notamment de janvier 1980, sont identiques chez Glaverbel et Saint-Roch, et comportent les mêmes remarques et ajouts. Un document de Saint-Roch atteste d'ailleurs que ces listes ont été élaborées en commun et démontre également que le problème des prix et des listes de clients ne fait qu'un tout à examiner simultanément. Ce document du 22 novembre 1979 est déjà cité au point 8. b) Pays-Bas
Décision 84/388/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/388/CEE
RattachementDécision 84/388/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0388)
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