Décision 84/398/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/398/CEE
RattachementDécision 84/398/CEE
Versionacte d'origine du 12/07/1984 (CELEX 31984D0398)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 84/398/CEEEUR-Lex →

considérant que ledit programme comporte des indications et dispositions visées à l'article 5 du règlement qui démontrent que les objectifs dudit règlement peuvent être atteints et que les conditions dudit règlement sont remplies;

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