Décision 84/399/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/399/CEE
RattachementDécision 84/399/CEE
Versionacte d'origine du 12/07/1984 (CELEX 31984D0399)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 84/399/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;

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