Version d'origine : acte du 06/08/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0405)
Référencearticle 2 de la décision 84/405/CEEEUR-Lex →
Les amendes suivantes sont infligées aux entreprises ci-après en raison des infractions visées à l'article 1er paragraphes 1 et 2:
a) Billiton Nederland BV: une amende de 350 000 (trois cent cinquante mille) Écus, soit 885 157 florins néerlandais;
b) Metallgesellschaft Aktiengesellschaft: une amende de 500 000 (cinq cent mille) Écus, soit 1 120 165 marks allemands;
c) Société minière et métallurgique de Penarroya SA: une amende de 500 000 (cinq cent mille) Écus, soit 3 437 800 francs français;
d) Preussag Aktiengesellschaft: une amende de 500 000 (cinq cent mille) Écus, soit 1 120 165 marks allemands;
e) Rio Tinto Zinc Corporation PLC: une amende de 500 000 (cinq cent mille) Écus, soit 294 758,50 livres sterling;
f) Union minière SA: une amende de 950 000 (neuf cent cinquante mille) Écus, soit 43 063 310 francs belges.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.