Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/08/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les amendes fixées à l'article 2 sont payables aux comptes suivants de la Commission des Communautés européennes, dans les trois mois suivant la notification de la présente décision:
a) Amro Bank, Amsterdam, compte no 41.60.95.518;
b) et d) Sal. Oppenheim & Cie, Koeln, 260/00/64910;
c) Société générale, Paris, 5.770.006.5;
e) Lloyds Bank Ltd, London, 108.63.41;
f) Banque Bruxelles-Lambert, Bruxelles, 310-0231000-32.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.