Version d'origine : acte du 06/08/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0405)
Référencearticle 4 de la décision 84/405/CEEEUR-Lex →
Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
a) Billiton Nederland BV
PO Box 436 (Dr. van Zeelandstraat 1)
NL-2260 AK Leidschendam;
b) Metallgesellschaft AG
Reuterweg, 14
D-6000 Frankfurt am Main;
c) Société minière et métallurgique de Penarroya
tour Maine-Montparnasse
33, avenue du Maine
F-75755 Paris Cedex 15;
d) Preussag AG
Leibnizufer 9
Postfach 4827
D-3000 Hannover 1;
e) The Rio Tinto Zinc Corporation PLC
PO Box 133
6 St James's Square
UK-London SW1Y 4LD;
f) Union minière
avenue Louise 54, boîte 10
B-1050 Bruxelles.
La présente décision forme titre exécutoire au sens de l'article 192 du traité CEE.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.