(100) En ce qui concerne la limitation et le contrôle de la production et des investissements, il est possible que l'affirmation des entreprises selon laquelle ces accords n'auraient servi qu'à empêcher une offre de zinc excédentaire soit exacte. Bien qu'il s'agisse en l'occurrence d'accords de quotas qui n'ont ni à moyen ni à long terme conduit à une amélioration de la structure de l'offre, on doit reconnaître que leur but était d'aider les entreprises à sortir d'une situation économique difficile. De plus, les différentes réductions de production n'ont pas atteint un ordre de grandeur suffisant pour éliminer totalement la concurrence. Il se peut également que ces accords n'aient pas toujours été pleinement mis en oeuvre.
Décision 84/405/CEE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.