Décision 84/405/CEE · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/405/CEE
RattachementDécision 84/405/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1984 (CELEX 31984D0405)
RéférenceConsidérant 101 de la décision 84/405/CEEEUR-Lex →

(101) Les accords de répartition des marchés n'ont fait d'abord que cristalliser une situation qui existait effectivement en 1964, alors que les ventes de zinc entre les États membres étaient très limitées.

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