Article considérant 104

(104) Comme circonstances atténuantes pour les différentes entreprises, il faut par ailleurs retenir les éléments suivants: - MG a été coresponsable de l'élimination du système de fixation du prix producteur (point 36), - Billiton n'a joué qu'un rôle secondaire au sein du ZPG; en outre, à travers l'entreprise commune Budel et la pression qui émanait des ventes de celle-ci sur le marché du zinc, elle a contribué à la dissolution des accords de répartition des marchés, - PAG a adopté une attitude essentiellement passive dans la mise en oeuvre des accords et a plutôt joué le rôle de figurant au sein du ZPG, - RTZ, par les pressions qu'elle a exercées sur le marché du continent européen, a d'abord atténué les effets anticoncurrentiels des accords existants et elle a ensuite fait complètement péricliter ces accords. En outre, la Commission tient compte de la situation économique difficile dans laquelle s'est trouvée l'industrie du zinc de la Communauté en général, et surtout l'une des entreprises concernées. Enfin, après la communication des griefs, toutes les entreprises concernées ont contribué à élucider l'affaire. Compte tenu de toutes ces circonstances, la Commission arrive à la conclusion qu'il n'y a pas lieu, dans le cas d'espèce, de fixer les amendes au niveau qui correspondrait normalement à la nature et à la durée des infractions. En ce qui concerne l'importance relative des amendes aux différentes entreprises en cause, la Commission prend en considération, compte tenu des différences dans leur degré d'intégration respectif, non la valeur des ventes, mais celle de la production de zinc métal, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: